La C.R.C.C. des Hauts-de-France se mobilise contre le projet de relèvement des seuils .

7131 mandats concernés pour la région des Hauts-de-France.

UN CATACLYSME POUR LA PROFESSION.

MOBILISONS NOUS !

Chères Consœurs, Chers Confrères, bonjour,

 

Comme vous, j’ai pris connaissance vendredi de la Communication du Président de la CNCC. Et comme j’ai pu le dire à certains d’entre vous, je n’étais au courant de rien avant cette publication.

Nous avons ainsi appris qu’après une première remontée des seuils publiée par décret le 29 février, le Gouvernement s’apprêtait en moins d’un mois à en fixer de nouveaux :

 

	Mai 2019	Février 2024 ​	Eté 2024
Chiffre d’affaires	8 000 000 €	10 000 000 €	15 000 000 €
Total Bilan	4 000 000 €	5 000 000 €	7 500 000 €
Nombre de salariés	50	50	50

 

S’ils devaient être retenus, ces nouveaux seuils sonneraient le glas de l’exercice libéral de notre profession.

 

Le tissu économique français est essentiellement composé de petites entreprises dont le chiffre d’affaires est bien inférieur à 15 millions d’euros… Comment une profession réglementée peut être autant méprisée par les pouvoirs publics ?

 

Une réponse s’impose :

 

Si nous sommes ignorés, c’est bien évidemment parce que nous sommes totalement inaudibles.

 

Les excellentes relations entretenues avec notre Ministère de tutelle ne changent rien face à la volonté d’un autre Ministère, bien plus puissant politiquement qui décide sans concertation. J’espère sincèrement que BERCY chiffrera les conséquences d’une telle mesure, son impact sur l’économie et sur les cabinets d’audit.

 

Depuis la loi pacte, on nous a sans cesse répété que nous avions une chance extraordinaire car de nouvelles missions s’ouvraient à nous et que, demain, nous allions certifier des données extra financières. Soit, mais qui seront – in fine + les heureux bénéficiaires de cette manne ?

 

Après avoir été la cheville ouvrière de la transposition de la directive CSRD, nos instances se voient être écartées des discussions concernant une mesure qui mettra fin à l’exercice libéral de notre profession.

 

En région, nous avons fait tout ce qui était convenu : promotion de notre profession, contacts réguliers avec l’ensemble des parties prenantes, évènements destinés à attirer les jeunes talents. Tout le monde s’est investi et malgré tous ces travaux menés sans relâche par les instances régionales, rien n’y fait. Pourquoi avons-nous été écartés des discussions ?

 

Et que dire des cabinets de lobbying que nous (via les cotisations nationales) avons payé pour promouvoir notre image. Qu’en reste-t-il ?

 

Mais au-delà de notre exercice professionnel, que fait-on de la sécurité financière ? de la transparence ? de l’intérêt général ? de la prévention des difficultés des entreprises ? de l’intérêt des minoritaires ? de la lutte contre le terrorisme ? du blanchiment d’argent ? A l’heure où des déficits budgétaires records sont annoncés, où le terrorisme frappe à nos portes et sur nos terres, on évince subitement les tiers indépendants, lanceurs d’alerte que nous sommes.

 

Les entités de tailles plus modestes ont besoin de notre regard indépendant, besoin de nos analyses afin de sécuriser leur process, afin d’assurer l’égalité de l’actionnariat, assurer la pérennité de leur activité et ipso facto de l’emploi.

 

Mais alors ? Pourquoi ?

 

S’il reste une petite fenêtre de tir alors, il est grand temps de tous nous mobiliser et de réaliser les actions que nous sommes encore en mesure de mener.

 

Unis certainement, mais cela semble un peu court comme stratégie et nous ne pouvons pas rester immobiles et dociles en attendant les résultats d’une négociation dont nous sommes exclus.

 

Je considère que l’exercice libéral de la profession de commissaire aux comptes est menacé. C’est pourquoi la CRCC des Hauts-de-France aujourd’hui, encore plus qu’hier, est déterminée pour défendre chacun et chacune d’entre vous sans se préoccuper des gesticulations inutiles. Dès cette semaine, nous allons effectuer une étude pour mesurer concrètement l’impact réel que produirait une application de ces seuils. Nous avons d’ores et déjà pris directement nos propres contacts pour exposer notre analyse de cette mesure pour les 600 commissaires aux comptes de la CRCC des Hauts-de-France.

 

Depuis vendredi, l’ensemble de notre réseau a été activé et contacté. (Magistrats, Présidents de tribunaux de commerce, représentations patronales, cabinet de Monsieur Xavier BERTRAND, hommes et femmes politiques).

 

Le pire n’est jamais certain, même si mon devoir est de ne pas vous leurrer sur nos chances de réussite.

 

Nous allons néanmoins tout mettre en œuvre pour éviter ce fiasco et prendre notre part dans ce combat pour la survie de notre exercice libéral.

 

Je vous remercie de votre soutien et vous invite à nous communiquer vos attentes et vos souhaits pour que votre compagnie, à son niveau, puisse encore mieux vous défendre.

 

Soyez persuadés, Chères Consœurs, Cher Confrères, de mon total engagement.

 

Grégory MOUY et les membres du Bureau de la CRCC des Hauts de France.